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De nouvelles normes pour une déclaration d’impôt simplifiée

Letztes Update: 12. janvier 2025

Le groupe spécialisé eCH Fiscalité a publié en décembre 2024 quatre nouvelles normes qui simplifient les processus de déclaration d’impôts pour les personnes physiques et morales tout en garantissant la qualité des données:

  • eCH-0276 E-Bilan et E-Tax des personnes morales
  • eCH-0248 Attestation concernant les cotisations de prévoyance (2e et 3e piliers)
  • eCH-0270 Génération de codes-barres pour les justificatifs fiscaux
  • eCH-0275 Attestation fiscale des caisses-maladie

Les normes ont été développées dans le cadre de la stratégie informatique de la Conférence suisse des impôts (CSI). Leur utilisation est recommandée, mais pas obligatoire.

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