Mission

L’alliance e-tax suisse est une alliance temporaire, indépendante et interpartis qui regroupe différentes associations et organisations.

Letztes Update: 14. septembre 2020

Elle joue le rôle d’intermédiaire entre les autorités fiscales, les acteurs politiques, les contribuables et les entreprises des secteurs du conseil et de l’informatique opérant dans le domaine de la fiscalité.

L’alliance e-tax suisse s’engage pour

  • un processus de taxation uniforme à l’échelle suisse, électronique et simple pour les impôts directs (de la connexion au décompte);
  • l’intégration, dans le processus de taxation numérique, du conseiller ou de l’agent fiduciaire mandaté par le contribuable;
  • le développement et la mise en œuvre de procédures standardisés et numé-riques en Suisse. L’alliance soutient ainsi l’alliance eCH dans le développement de normes dans le domaine de la cyberadministration.

Objectifs de l’alliance e-tax suisse

  • Faire avancer la création de bases juridiques précises pour une harmonisation formelle tout en garantissant l’autonomie des cantons dans la conception du système fiscal
  • Uniformiser les processus pour toutes les déclarations fiscales en ce qui con-cerne les impôts directs et indirects (interfaces et formats de données uniformes pour la transmission)

En savoir plus

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