Mission

L’alliance e-tax suisse est une alliance temporaire, indépendante et interpartis qui regroupe différentes associations et organisations.

Letztes Update: 07. décembre 2020

Elle joue le rôle d’intermédiaire entre les autorités fiscales, les acteurs politiques, les contribuables et les entreprises des secteurs du conseil et de l’informatique opérant dans le domaine de la fiscalité.

L’alliance e-tax suisse s’engage pour

  • un processus uniforme à l’échelle suisse, électronique et simple pour les impôts directs;
  • l’intégration, dans le processus digitalisé, du conseiller ou de l’agent fiduciaire mandaté par le contribuable;
  • le développement et la mise en œuvre d’une procédure normalisée et digitalisée en Suisse. L’alliance soutient ainsi l’association eCH dans le développement de normes dans le domaine de la cyberadministration.

Les objectifs de l’alliance e-tax suisse sont les suivants

  • initier et faire avancer la précision des bases juridiques d’une harmonisation formelle, tout en tenant compte de la garantie de l’autonomie des cantons dans la conception du système fiscal;
  • uniformiser les interfaces et formats de données pour la transmission de toutes les déclarations et taxations fiscales en ce qui concerne les impôts directs.

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