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Letztes Update: 10. septembre 2020
EXPERTsuisse est l’association sectorielle, spécialisée et professionnelle dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et des services fiduciaires. Outre l’affiliation à l’Association, les prestations proposées par EXPERTsuisse comprennent la formation professionnelle et continue, des publications et des outils pratiques, ainsi que la représentation des intérêts.
EXPERTsuisse, composée de l’Association, des 13 associations d’ordre et d’EXPERTsuisse SA, collecte et traite des données personnelles pour accomplir ses tâches dans le cadre légal ou contractuel réglementé. Sur mandat des organisations responsables, EXPERTsuisse SA organise les examens d’expert fiscal et d’expert-comptable diplômés.
EXPERTsuisse et les organisations responsables saisissent et traitent des données personnelles pour accomplir leurs tâches dans le cadre légal ou contractuel réglementé et pour fournir les prestations correspondantes. Selon le but du traitement des données, elles collectent différentes sortes de données personnelles, dont parfois également des données sensibles.
Les différents objectifs du traitement des données par EXPERTsuisse et les organisations responsables sont les suivants:
À des fins de fourniture de prestations et de communication, EXPERTsuisse et les organisations responsables traitent au moins les données personnelles suivantes:
informations de contact telles que nom, adresse et adresse e-mail.
Pour des prestations spécifiques ou dans le cadre de l’affiliation à l’Association, des données personnelles complémentaires sont collectées et traitées, dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation en question. Pour les commandes, les abonnements, ainsi que le suivi de formations professionnelles et continues, les conditions générales (CG) d’EXPERTsuisse concernées s’appliquent en outre.
EXPERTsuisse et les organisations responsables obtiennent en général ces données personnelles directement de votre part, à partir du moment où vous recourrez à une prestation. Dans certains cas, les données peuvent être néanmoins collectées directement par des tiers, par exemple l’employeur. En outre, les données personnelles peuvent être échangées au sein des organisations d’EXPERTsuisse, ainsi qu’entre EXPERTsuisse et les organisations responsables (cf. ch. 5). À des fins statistiques, les informations que vous transmettez à EXPERTsuisse ou aux organisations responsables peuvent par ailleurs être rendues anonymes.
Pour l’envoi d’informations sur leurs séminaires, manifestations, publications, etc., ainsi que pour l’envoi de la newsletter, EXPERTsuisse et les organisations responsables collectent et traitent les données per- sonnelles suivantes:
informations de contact telles que nom, adresse et adresse e-mail.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, avec effet dans le futur, ou vous désabonner de la newsletter.
Dans le cadre de la gestion des membres au sein de l’association EXPERTsuisse, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Sur son site Internet, EXPERTsuisse gère une liste électronique des membres accessible au public (art. 3, al. 2, des statuts). En devenant membre d’EXPERTsuisse, vous acceptez que nous rendions vos données personnelles (prénom, nom, adresse/siège, diplôme, année d’obtention, date d’admission) acces- sibles publiquement.
Pour l’organisation et le déroulement de formations professionnelles et continues, les données person- nelles suivantes sont collectées et traitées:
Pour la participation aux formations, les conditions générales relatives aux formations professionnelles et continues s’appliquent.
Pour l’organisation et le déroulement d’examens, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Pour la vente de publications, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Pour les commandes dans la boutique en ligne, les conditions générales de la boutique en ligne s’appliquent également.
EXPERTsuisse et les organisations responsables peuvent traiter – autant que nécessaire – les données personnelles susmentionnées afin de garantir la sécurité et pour l’exercice de leurs droits et, à cet effet, les transmettre à des tiers (tribunaux ou offices).
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EXPERTsuisse SA, l’association EXPERTsuisse et les organisations responsables peuvent échanger des données entre elles, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la prestation en question.
Sur demande de l’employeur, EXPERTsuisse transmet à celui-ci les informations relatives aux participants aux filières de formation pour devenir expert-comptable ou expert fiscal diplômé, et à leurs examens (y compris leurs résultats). À leur inscription, les participants acceptent expressément cette condition.
En outre, EXPERTsuisse peut transmettre à ses partenaires des données personnelles (notamment nom, adresse, ainsi qu’éventuellement lieu d’origine et date de naissance) à des fins de comparaisons avec les données de base ou de clients, dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une prestation. Ces partenaires se sont contractuellement engagés à traiter les données en toute confidentialité (cf. ch. 5).
EXPERTsuisse transmet des données personnelles à des tiers s’ils en ont besoin pour fournir une prestation sur mandat d’EXPERTsuisse (p. ex. IT-supporter, services d’analyse de site web). Ces tiers mandatés par EXPERTsuisse se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à traiter ces données uniquement selon le but défini par EXPERTsuisse. Dans des cas exceptionnels, ces tiers peuvent se situer dans des États en dehors de la Suisse et de l’UE/AELE et offrant une protection des données non équivalente à celle proposée en Suisse. Notamment dans le cadre de l’utilisation du site Internet et/ou de l’application EXPERTsuisse, il peut arriver que des tiers obtiennent des données à des fins d’utilisation (p. ex. Apple ou Google), sans qu’EXPERTsuisse n’y ait une influence.
Sauf indication contraire, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que le but soit atteint. Pour des raisons financières, fiscales et d’autres motifs juridiques, EXPERTsuisse peut être obligée de conserver vos données, notamment celles concernant l’adresse, le paiement et les commandes. La durée de conservation est en général de dix ans à compter de la fin de l’exercice.
Toute personne peut exiger des renseignements sur les données traitées relatives à sa propre personne. Nous corrigeons toute information erronée ou qui n’est plus correcte. Sur demande, nous supprimons vos données, dans la mesure où il n’y a plus de raison de les conserver.
Pour toute demande de renseignement, de correction ou de suppression, veuillez nous contacter par cour- rier (EXPERTsuisse AG, Stauffacherstrasse 1, 8004 Zürich) ou par e-mail (info@expertsuisse.ch).