Administration fiscale 3.0 – Document de réflexion de l’OCDE
Letztes Update: 04. janvier 2021
Le 8 décembre 2020, l’OCDE a publié un document de réflexion en anglais émanant du Forum on Tax Administration et intitulé «Tax Administration 3.0: The Digital Transformation of Tax Administration».
Lors de sa réunion annuelle de mars 2019, le Forum on Tax Administration, avec ses 53 membres (notamment de États membres du G20 et de l’OCDE), a décidé de consigner des approches concrètes et pratiques en matière de digitalisation de l’administration fiscale (transformation numérique et vision 2030). L’objectif est de réduire les travaux et les coûts pour les petites et moyennes entreprises grâce à de nouvelles technologies et procédures, ainsi que d’accroître le respect des dispositions de droit fiscal (compliance) de la part des contribuables.
Le document de réflexion en date du 8 décembre 2020 et établi sur la base de cette mission décrit les différentes étapes de transformation. Les États doivent être accompagnés dans leur développement et recevoir un soutien au moyen de l’échange international. Une feuille de route devra être ensuite élaborée, afin de fixer des priorités parmi les thèmes et domaines de travail.
Auteur: Christiana Leuker